J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07036

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Arrêtés du 3 mai 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

NOR : MAEA9820462A



Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973) ;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976, modifié par le décret no 93-1014 du 17 août 1993 relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er, 2, 15 et 17 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le titre IX de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié relatif aux centres culturels et de coopération linguistique est modifié comme suit :
Dans la rubrique Espagne, supprimer : « Centre culturel et de coopération linguistique de Saragosse » ;
Dans la rubrique Espagne, ajouter : « Centre culturel et de coopération linguistique de Madrid (y compris l'annexe de Saragosse) ».

Art. 2. - L'ensemble des biens (mobilier et équipements divers, collections et ouvrages de la bibliothèque) de cet établissement supprimé est dévolu au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.
Les avoirs et liquidités (compte TGE, compte bancaire et espèces en caisse) seront reversés au centre culturel et de coopération linguistique de Madrid.

Art. 3. - L'agent comptable en titre (M. Zoia) est chargé des opérations de liquidation de l'établissement après sa fermeture.

Art. 4. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1999.


Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le sous-directeur,
J.-B. Gillet